Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1978 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1978
Publié le23 février 1978
PublicationJORF du 23 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000839367
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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1979 · abroge