Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1979 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE ET GESTION D'ENTREPRISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1979
Publié le31 décembre 1979
PublicationJORF du 31 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839429
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Textes cités liens · DILA1
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