Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1979 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN BREVET PROFESSIONNEL EN MICROTECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1979
Publié le15 janvier 1980
PublicationJORF du 15 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839451
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.