Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1976 CREATION D'UN CERTIFICAT DE CADRE INFIRMIER DU SECTEUR PSYCHIATRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 juillet 1976

Publié le20 août 1976

PublicationJORF du 20 août 1976, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000839466

RéférenceArrêté du 22 juillet 1976 CREATION D'UN CERTIFICAT DE CADRE INFIRMIER DU SECTEUR PSYCHIATRIQUE, JO du 20 août 1976Légifrance →

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Cité par 3 textes

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ARRETE · abroge

Arrêté du 18 août 1995 - art. 29 (V)