Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1986
Publié le5 mars 1986
PublicationJORF du 5 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839592
RéférenceArrêté du 14 février 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 5 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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