Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1981 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE OUTILLEUR EN MOULES ET MODELES METALLIQUES DE PRECISION: OPTIONS AJUSTAGE,FRAISAGE ET TOURNAGE,QUI EST ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DE CERTAINS CAP ET BEP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1981
Publié le7 juillet 1981
PublicationJORF du 7 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839643
RéférenceArrêté du 22 juin 1981 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE OUTILLEUR EN MOULES ET MODELES METALLIQUES DE PRECISION: OPTIONS AJUSTAGE,FRAISAGE ET TOURNAGE,QUI EST ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DE CERTAINS CAP ET BEP, JO du 7 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juillet 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 juillet 1984 · application
Arrêté du 6 novembre 1987 · abroge
Arrêté du 29 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).