Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1964 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CHEFS DES SERVICES DE SECRETARIAT, DES ATTACHES ADMINISTRATIFS ET DES AGENTS SUPERIEURS DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1964
Publié le20 juin 1964
PublicationJORF du 20 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000839714
RéférenceArrêté du 15 juin 1964 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES CHEFS DES SERVICES DE SECRETARIAT, DES ATTACHES ADMINISTRATIFS ET DES AGENTS SUPERIEURS DU CONSEIL D'ETAT, JO du 20 juin 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 septembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).