Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES INONDATIONS ET GLISSEMENTS DE TERRAINS.(DOUBS,HAUTE-LOIRE,ISERE,MEURTHE-ET-MOSELLE,BAS-RHIN, HAUT-RHIN,SAONE-ET-LOIRE,SAVOIE,SEINE-ET-MARNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1983
Publié le26 juillet 1983
PublicationJORF du 26 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000839741
RéférenceArrêté du 20 juillet 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES INONDATIONS ET GLISSEMENTS DE TERRAINS.(DOUBS,HAUTE-LOIRE,ISERE,MEURTHE-ET-MOSELLE,BAS-RHIN, HAUT-RHIN,SAONE-ET-LOIRE,SAVOIE,SEINE-ET-MARNE), JO du 26 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 · application
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