Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1957 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (SECTION D'ASSURANCE OBLIGATOIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1957
Publié le30 juillet 1957
PublicationJORF du 30 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000839770
RéférenceArrêté du 12 juillet 1957 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (SECTION D'ASSURANCE OBLIGATOIRE), JO du 30 juillet 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).