Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1985 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1985
Publié le24 février 1985
PublicationJORF du 24 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839806
RéférenceArrêté du 19 février 1985 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 24 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 novembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).