Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1948 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION ET LES PROGRAMMES DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1986
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839838
RéférenceArrêté du 6 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1948 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION ET LES PROGRAMMES DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 22 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).