Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1986 86-16/A RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES EN AMBULANCES AUTOMOBILES PAR LES ENTREPRISES PRIVEES NON AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le11 mars 1986
PublicationJORF du 11 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839852
RéférenceArrêté du 7 mars 1986 86-16/A RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES EN AMBULANCES AUTOMOBILES PAR LES ENTREPRISES PRIVEES NON AGREES, JO du 11 mars 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 4 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).