Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1986 FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX APPAREILS D'IMAGERIE PAR RESONNANCE MAGNETIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1986
Publié le12 mars 1986
PublicationJORF du 12 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839854
RéférenceArrêté du 25 février 1986 FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX APPAREILS D'IMAGERIE PAR RESONNANCE MAGNETIQUE, JO du 12 mars 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).