Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1983 IL EST CREE AU SEIN DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES,UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL CHARGE D'ASSISTER POUR CE QUI CONCERNE CET ETABLISSEMENT,LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1983
Publié le21 mai 1983
PublicationJORF du 21 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839952
RéférenceArrêté du 18 avril 1983 IL EST CREE AU SEIN DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES,UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL CHARGE D'ASSISTER POUR CE QUI CONCERNE CET ETABLISSEMENT,LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, JO du 21 mai 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).