Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1983 REGLEMENTATION DES COMPRESSEURS: POUR LES COMPRESSEURS CONSTRUITS DANS UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE),LE CERTIFICAT ATTESTANT QUE L'APPAREIL EST CONFORME A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR POUR L'EMPLOI DANS LE PAYS D'ORIGINE N'EST PAS EXIGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1983
Publié le2 août 1983
PublicationJORF du 2 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839972
RéférenceArrêté du 29 juin 1983 REGLEMENTATION DES COMPRESSEURS: POUR LES COMPRESSEURS CONSTRUITS DANS UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE),LE CERTIFICAT ATTESTANT QUE L'APPAREIL EST CONFORME A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR POUR L'EMPLOI DANS LE PAYS D'ORIGINE N'EST PAS EXIGE, JO du 2 août 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).