Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1985 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN MEMBRE DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVU PAR L'ART. 5-1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1985
Publié le28 février 1985
PublicationJORF du 28 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000840029
RéférenceArrêté du 11 février 1985 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN MEMBRE DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVU PAR L'ART. 5-1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES, JO du 28 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 · application
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