Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1986 AUTORISANT LA SOCIETE COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE TELEDIFFUSION A ASSURER UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE DESTINE AU PUBLIC EN GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1986
NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840076
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