Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1981 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948 TENDANT AU REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER:OUVERTURE DE CREDITS SUR 1981 APPLICABLES AU CHAPITRE 31-44 "DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES" DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (IV-BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1981
Publié le26 décembre 1981
PublicationJORF du 26 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840119
RéférenceArrêté du 14 décembre 1981 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948 TENDANT AU REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER:OUVERTURE DE CREDITS SUR 1981 APPLICABLES AU CHAPITRE 31-44 "DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES" DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (IV-BUDGET), JO du 26 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
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