Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1982 HABILITATION DES PREFETS MARITIMES A DONNER UN AGREMENT EN MATIERE DE CONCESSION D'EPAVES DE NAVIRES DE GUERRE ETRANGERS ET DE MATERIELS DE GUERRE ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840126
RéférenceArrêté du 21 décembre 1982 HABILITATION DES PREFETS MARITIMES A DONNER UN AGREMENT EN MATIERE DE CONCESSION D'EPAVES DE NAVIRES DE GUERRE ETRANGERS ET DE MATERIELS DE GUERRE ETRANGER, JO du 25 janvier 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 1 juin 1984 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).