Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1982 CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE,CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1982
Publié le28 janvier 1983
PublicationJORF du 28 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840152
RéférenceArrêté du 29 novembre 1982 CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE,CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, JO du 28 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
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