Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1983 MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERANT AUX COMPETENCES TRANSFEREES A LA REGION DE CORSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1983
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1983
Publié le28 octobre 1983
PublicationJORF du 28 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840198
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.