Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1984 MODALITES DE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS: ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS A L'ARRETE DU 29-02-1984: LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 01-10-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1984
Publié le8 mai 1984
PublicationJORF du 8 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840232
RéférenceArrêté du 4 mai 1984 MODALITES DE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS: ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS A L'ARRETE DU 29-02-1984: LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 01-10-1984, JO du 8 mai 1984Légifrance →

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Arrêté du 29 février 1984 · modifie
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