Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL DES PROMOTIONS DU 1 JANVIER ET DU 14 JUILLET DE CHAQUE ANNEE.CES PROMOTIONS SONT ETABLIES PAR ARRETE PREFECTORAL PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1984
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840244
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