Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN COMITE POUR L'HISTOIRE ECONOMIQUE ET FINANCIERE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1986
Publié le12 mars 1986
PublicationJORF du 12 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840284
RéférenceArrêté du 3 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN COMITE POUR L'HISTOIRE ECONOMIQUE ET FINANCIERE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 12 mars 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).