Journal officiel · Décret

Décret du 27 avril 1850 THEATRE FRANCAIS. ADMINISTRATEUR, COMITE D'ADMINISTRATION, SOCIETAIRES, COMPTABILITE

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NatureDécret
Signé le27 avril 1850
PublicationRecueil Duvergier, page 141
IdentifiantJORFTEXT000000840307
RéférenceDécret du 27 avril 1850 THEATRE FRANCAIS. ADMINISTRATEUR, COMITE D'ADMINISTRATION, SOCIETAIRES, COMPTABILITELégifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET95-356 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).