Journal officiel · Décret

Décret du 23 mars 1852 CONCERNANT LES NOVICES (AGES DE 16 ANS ET PLUS MAIS MOINS DE 18 MOIS DE NAVIGATION) ET LES MOUSSES (AGES DE 10 A 16 ANS)

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NatureDécret
Signé le23 mars 1852
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000840311
RéférenceDécret du 23 mars 1852 CONCERNANT LES NOVICES (AGES DE 16 ANS ET PLUS MAIS MOINS DE 18 MOIS DE NAVIGATION) ET LES MOUSSES (AGES DE 10 A 16 ANS)Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 17 avril 1907 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).