Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1982 CREATION,AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,AUPRES DU DIRECTEUR DES FORETS,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1982
Publié le10 août 1982
PublicationJORF du 10 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840346
RéférenceArrêté du 30 juillet 1982 CREATION,AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,AUPRES DU DIRECTEUR DES FORETS,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL, JO du 10 août 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).