Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1989
Publié le12 juillet 1989
PublicationJORF du 12 juillet 1989
NORECOP8900291A
IdentifiantJORFTEXT000000840419
RéférenceArrêté du 28 juin 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET), JO du 12 juillet 1989, NOR ECOP8900291ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).