Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°3787/SG du 20 juillet 1992 relative à la stratégie de l'État en région

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 juillet 1992
Publié le26 décembre 1992
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°92-3 du 10 novembre 1992, page 5
NORPRMG9230020C
IdentifiantJORFTEXT000000840513
RéférenceCirculaire n°3787/SG du 20 juillet 1992 relative à la stratégie de l'État en région, JO du 26 décembre 1992, NOR PRMG9230020CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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