Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1987 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1987
Publié le11 juin 1987
PublicationJORF du 11 juin 1987
NORBUDB8730037A
IdentifiantJORFTEXT000000840558
RéférenceArrêté du 2 juin 1987 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949, JO du 11 juin 1987, NOR BUDB8730037ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).