Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE,DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE,DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE,DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE,DES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE ET DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DES TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1988
Publié le11 février 1988
PublicationJORF du 11 février 1988
NORTRSA8800032A
IdentifiantJORFTEXT000000840610
RéférenceArrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE,DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE,DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE,DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE,DES TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE ET DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DES TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE, JO du 11 février 1988, NOR TRSA8800032ALégifrance →

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Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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