Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1964 RELATIF AU MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONCOURS COMMUN POUR LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS,SAINT-ETIENNE ET DE L'ECOLE SUPERIEURE DE LA METALLURGIE ET DE L'INDUSTRIE DES MINES DE NANCY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1964
Publié le6 octobre 1964
PublicationJORF du 6 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000840626
RéférenceArrêté du 3 septembre 1964 RELATIF AU MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONCOURS COMMUN POUR LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS,SAINT-ETIENNE ET DE L'ECOLE SUPERIEURE DE LA METALLURGIE ET DE L'INDUSTRIE DES MINES DE NANCY, JO du 6 octobre 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juillet 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).