Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1988 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES RELATIVES A LA RECHERCHE DE LA BRUCELLOSE BOVINE ET CAPRINE EN VUE DES OPERATIONS DE REDHIBITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1988
NatureArrêté
Signé le31 mars 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORAGRG8800656A
IdentifiantJORFTEXT000000840630
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mai 1973 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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