Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1988 PORTANT EXTENSION DES CONVENTIONS DE CAMPAGNE 1988 "POIS","HARICOTS VERTS" ET "FLAGEOLETS" AFFERENTES A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX LEGUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1988
Publié le10 décembre 1988
PublicationJORF du 10 décembre 1988
NORAGRG8802093A
IdentifiantJORFTEXT000000840647
RéférenceArrêté du 30 novembre 1988 PORTANT EXTENSION DES CONVENTIONS DE CAMPAGNE 1988 "POIS","HARICOTS VERTS" ET "FLAGEOLETS" AFFERENTES A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX LEGUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION, JO du 10 décembre 1988, NOR AGRG8802093ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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