Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1984 PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LA LOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1984
Publié le3 mai 1984
PublicationJORF du 3 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840689
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1974 · modifie