Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1989 RELATIF A LA MISSION D'INSPECTION GENERALE EXERCEE PAR LE CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SUR LES ACTIVITES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le29 mai 1989
Publié le20 juillet 1989
PublicationJORF du 20 juillet 1989
NOREQUV8900258A
IdentifiantJORFTEXT000000840899
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 · application
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