Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1989 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) AU CENTRE NATIONAL DES ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1989
Publié le22 juillet 1989
PublicationJORF du 22 juillet 1989
NORAGRA8901017A
IdentifiantJORFTEXT000000840906
RéférenceArrêté du 13 juillet 1989 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) AU CENTRE NATIONAL DES ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA), JO du 22 juillet 1989, NOR AGRA8901017ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).