Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE POUR L'ADMISSION DANS LE CORPS DES CHEFS DE SERVICE PENITENTIAIRE ET DANS LE CORPS DES GRADES ET SURVEILLANTS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NORJUSE9340100A
IdentifiantJORFTEXT000000840912
RéférenceArrêté du 22 septembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE POUR L'ADMISSION DANS LE CORPS DES CHEFS DE SERVICE PENITENTIAIRE ET DANS LE CORPS DES GRADES ET SURVEILLANTS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 1er octobre 1993, NOR JUSE9340100ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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