Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1990 portant suspension de la fabrication des betteraves rouges cuites au four de la marque Crudi-France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1990
Publié le17 février 1990
PublicationJORF n°41 du 17 février 1990
NORECOX9010650A
IdentifiantJORFTEXT000000840919
RéférenceArrêté du 16 février 1990 portant suspension de la fabrication des betteraves rouges cuites au four de la marque Crudi-France, JO du 17 février 1990, NOR ECOX9010650AFac-similé du JO du 17 février 1990 →

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Fac-similé du JO du 17 février 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).