Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1990
Publié le18 février 1990
PublicationJORF n°42 du 18 février 1990
NORSPSP9000247A
IdentifiantJORFTEXT000000840920
RéférenceArrêté du 25 janvier 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 18 février 1990, NOR SPSP9000247AFac-similé du JO du 18 février 1990 →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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