Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE DE LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ET DES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1993
Publié le14 décembre 1993
PublicationJORF du 14 décembre 1993
NORSPSH9303470A
IdentifiantJORFTEXT000000840931
RéférenceArrêté du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE DE LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ET DES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 14 décembre 1993, NOR SPSH9303470ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-359 du 11 avril 1990 · application
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