Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1983 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1983
Publié le1er décembre 1983
PublicationJORF du 1 décembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840949
RéférenceArrêté du 18 novembre 1983 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 1er décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 28 mars 1967 · modifie
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