Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES MESURES DE PREVENTION DE RISQUES D'INCENDIE PRESENTES PAR L'EPANDAGE ET L'INFLAMMATION DES DIELECTRIQUES LIQUIDES INFLAMMABLES UTILISES DANS LES MATERIELS ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1989
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le2 février 1989
PublicationJORF du 2 février 1989
NORTEFT8903070A
IdentifiantJORFTEXT000000841121
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · application
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