Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1989 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le29 juin 1989
Publié le23 juillet 1989
PublicationJORF du 23 juillet 1989
NORACVA8910041A
IdentifiantJORFTEXT000000841134
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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