Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1990
Publié le21 décembre 1990
PublicationJORF n°296 du 21 décembre 1990
NORSANM9002416A
IdentifiantJORFTEXT000000841161
RéférenceArrêté du 28 novembre 1990 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 21 décembre 1990, NOR SANM9002416AFac-similé du JO du 21 décembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 21 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Arrêté du 16 août 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).