Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DE LA GESTION DES CORPS DES INGENIEURS ET INGENIEURS DES TRAVAUX DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES ET CONTROLEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORINTA9300567A
IdentifiantJORFTEXT000000841162
RéférenceArrêté du 2 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DE LA GESTION DES CORPS DES INGENIEURS ET INGENIEURS DES TRAVAUX DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES ET CONTROLEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, JO du 9 octobre 1993, NOR INTA9300567ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°92-361 du 27 mars 1992 · application
Arrêté du 9 septembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).