Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DE LA GESTION DES CORPS D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SECURITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORINTA9300569A
IdentifiantJORFTEXT000000841163
RéférenceArrêté du 2 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1992 PORTANT DECONCENTRATION DE LA GESTION DES CORPS D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SECURITE, JO du 9 octobre 1993, NOR INTA9300569ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°92-361 du 27 mars 1992 · application
Arrêté du 9 septembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).