Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JUILLET 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1993

NatureArrêté

Signé le30 août 1993

Publié le9 octobre 1993

PublicationJORF du 9 octobre 1993

NORECOT9310186A

IdentifiantJORFTEXT000000841181

Référence

Arrêté du 30 août 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JUILLET 1993, JO du 9 octobre 1993, NOR ECOT9310186A

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Textes cités liens · DILA4

Loi · application

Décret n°92-1380 du 30 décembre 1992 · application

Loi n°93-859 du 22 juin 1993 · application

Décret n°93-862 du 23 juin 1993 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie

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