Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1985 RELATIF A L'EXAMEN PAR LA COMMISSION REGIONALE STATUTAIRE,DE L'AVANCEMENT ACCELERE DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1985
Publié le5 novembre 1985
PublicationJORF du 5 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841210
RéférenceArrêté du 23 octobre 1985 RELATIF A L'EXAMEN PAR LA COMMISSION REGIONALE STATUTAIRE,DE L'AVANCEMENT ACCELERE DES PRATICIENS HOSPITALIERS, JO du 5 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
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