Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1980 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES STAGES PROFESSIONNELS,AU PROGRAMME ET AU DEROULEMENT DES ENSEIGNEMENTS ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841273
RéférenceArrêté du 7 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1980 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES STAGES PROFESSIONNELS,AU PROGRAMME ET AU DEROULEMENT DES ENSEIGNEMENTS ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).